Règlement d'exécution (UE) 2017/656 · Article

Article annexe VIII

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/08/2018 (consolidation EUR-Lex 02017R0656-20180807, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2016).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/656
IntituléANNEXE VIII
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/656
VersionConsolidée au 07/08/2018 (CELEX 02017R0656-20180807)
RéférenceAnnexe VIII du règlement d'exécution (UE) 2017/656EUR-Lex →

Modèles et structure des données pour l'échange de données au moyen de l'IMI

Le système IMI doit permettre aux autorités compétentes en matière de réception d'échanger au moins les données ci-dessous; la structure et la numérotation de ces données doivent être respectées.

1. Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du constructeur]: …

2. Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

3. Raison sociale du constructeur: …

3. 1.

Adresse postale du constructeur / rue et numéro: …

3. 1.1.

Code postal: …

3. 1.2.

Pays / région: …

4. Nom du représentant agréé du constructeur (s'il y a lieu): …

4. 1.

Adresse postale du représentant agréé du constructeur / rue et numéro: …

4. 1.1.

Code postal: …

4. 1.2.

Pays / région: …

5. Nom(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …

5. 1.

Adresse(s) postale(s) des usines d'assemblage/de fabrication / rue et numéro: …

5. 1.1.

Code postal: …

5. 1.2.

Pays / région(s): …

6. Désignation du type de moteurs/désignation de la famille de moteurs/FT (1) (2): …

7. Catégorie et sous-catégorie du type de moteurs/de la famille de moteurs (1) (3): …

7. 1.

Numéro d'identification du moteur ayant fait l'objet de l'essai (4):…

8. Réception UE par type: octroyée/étendue/révisée/refusée/retirée (1) (5)

8. 1.

Date de l'octroi/de l'extension/de la révision/du refus/du retrait (1) de la réception UE par type (5)

9. Numéro de la réception UE par type (sauf en cas de refus) (5):…

10. Phase d'émissions: V/moteur à usage spécial (1) (5)

11. Dérogation pour de nouvelles technologies ou de nouveaux concepts, conformément à l'article 35 du règlement (UE) 2016/1628 (5) (6)

11. 1

Validité de la réception: jusqu'au jj/mm/aaaa (5) (6)

11. 2.

Restrictions de validité (5) (6):…

11. 3.

Dérogations appliquées (5) (6):…

12. Résultat d'émissions final (7)

12. 1

Résultats relatifs aux émissions sur le cycle

| Émissions | CO (g/kWh) | HC (g/kWh) | NOx (g/kWh) | HC+NOx (g/kWh) | PM (g/kWh) | PN #/kWh | Cycle d'essai

| Résultat final de l'essai NRSC avec DF | | | | | | |

| Résultat final de l'essai NRTC avec DF | | | | | | |

12. 2

Résultat concernant le CO2:

Notes explicatives de l'annexe VIII:

(Les appels de notes de bas de page, notes de bas de page et explications ne doivent pas apparaître)

(1) Biffer les options non utilisées ou n'indiquer que la ou les options retenues.

(2) Indiquer la désignation du type de moteurs/de la famille de moteurs conformément aux points 1.6 et 3.1.1 de la fiche de renseignements figurant à l'appendice 3 de l'annexe I.

(3) Indiquer l'option appropriée pour la catégorie et la sous-catégorie conformément au point 1.7 de la fiche de renseignements figurant dans la partie A de l'appendice 3 de l'annexe I.

(4) Inscrire les informations telles qu'indiquées au point 2.2 de l'appendice 1 de l'annexe VI (rapport d'essai).

(5) Indiquer la valeur applicable du certificat de réception UE par type figurant à l'annexe IV.

(6) À remplir uniquement pour la réception UE par type d'un type de moteurs ou d'une famille de moteurs bénéficiant d'une dérogation pour de nouvelles technologies ou de nouveaux concepts, conformément à l'article 35 du règlement (UE) 2016/1628.

(7) Inscrire les informations telles qu'indiquées au point 11 de l'appendice 1 de l'annexe VI (rapport d'essai).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R0656-20180807. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).