(1) Dans un souci de clarté, de prévisibilité, de rationalité et de simplification, et afin d'alléger la charge qui pèse sur les constructeurs, compte tenu des pratiques actuelles, il est nécessaire de simplifier et de normaliser davantage les documents utilisés pour les procédures de réception par type.
Règlement d'exécution (UE) 2017/656 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/656
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/656
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017R0656)
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