Règlement d'exécution (UE) 2017/656 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/656
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/656
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017R0656)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2017/656EUR-Lex →

(11) À des fins de clarté et de simplification, il est nécessaire de définir un système harmonisé de désignation des types de moteurs, des familles de moteurs et des types de moteurs à l'intérieur d'une famille.

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