Règlement d'exécution (UE) 2017/656 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/656
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/656
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017R0656)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d'exécution (UE) 2017/656EUR-Lex →

(12) Afin d'éviter tout usage abusif, il y a lieu de prévoir des dispositions détaillées visant à éviter la manipulation des moteurs.

Aller plus loin

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