Règlement d'exécution (UE) 2017/656 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/656
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/656
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017R0656)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) 2017/656EUR-Lex →

(13) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité technique pour les véhicules à moteur,

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