(2) Par souci de rationalité et de simplification, et afin de réduire la charge qui pèse sur les constructeurs, il convient d'accepter certaines fiches de renseignements communiquées et certains rapports d'essai établis conformément à la directive 97/68/CE pour les procédures de réception par type au titre du règlement (UE) 2016/1628.
Règlement d'exécution (UE) 2017/656 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/656
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/656
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017R0656)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.