(3) Il convient de rationaliser et de simplifier la structure de la fiche de renseignements afin d'éviter les répétitions et d'adapter cette fiche au format électronique le plus couramment utilisé par les constructeurs et les services techniques.
Règlement d'exécution (UE) 2017/656 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/656
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/656
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017R0656)
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