(5) Afin de renforcer les activités de surveillance du marché, il convient d'établir un nouveau modèle de déclaration de conformité de manière à identifier clairement les moteurs mis sur le marché qui font l'objet de certaines dérogations ou dispositions transitoires.
Règlement d'exécution (UE) 2017/656 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/656
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/656
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017R0656)
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