(6) Par souci de clarté et afin de faciliter l'accès aux données pertinentes, il convient de veiller à ce que le modèle de certificat de réception UE par type comporte un addendum contenant les informations les plus pertinentes en rapport avec le type de moteurs ou la famille de moteurs faisant l'objet de la réception.
Règlement d'exécution (UE) 2017/656 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/656
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/656
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017R0656)
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