(7) Il y a lieu de réviser le système de numérotation du certificat de réception par type, de telle sorte que chaque catégorie et sous-catégorie de moteurs ainsi que chaque type de carburant soit identifié clairement par un code alphanumérique court, dans un souci de clarté et de rationalité.
Règlement d'exécution (UE) 2017/656 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/656
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/656
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017R0656)
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