(8) Par souci de clarté et d'exhaustivité, il convient de faire en sorte que le format de la liste des moteurs produits soit adapté pour tenir compte de la nouvelle désignation des types de moteurs et des familles de moteurs, et comporte tous les renseignements exigés par l'article 37, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1628.
Règlement d'exécution (UE) 2017/656 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/656
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/656
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017R0656)
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