(1) Le règlement (CE) no 1924/2006 dispose que les allégations de santé portant sur les denrées alimentaires sont interdites, sauf si elles sont autorisées par la Commission conformément audit règlement et figurent sur une liste d'allégations autorisées.
Règlement d'exécution (UE) 2017/672 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/672
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/672
Versionacte d'origine du 07/04/2017 (CELEX 32017R0672)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.