Règlement d'exécution (UE) 2017/672 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/672
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/672
Versionacte d'origine du 07/04/2017 (CELEX 32017R0672)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d'exécution (UE) 2017/672EUR-Lex →

(12) Les États membres ont été consultés,

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