Règlement d'exécution (UE) 2017/676 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/676
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/676
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0676)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/676EUR-Lex →

L'allégation de santé mentionnée à l'annexe du présent règlement est inscrite sur la liste de l'Union des allégations autorisées, visée à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1924/2006.

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