Règlement d'exécution (UE) 2017/676 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/676
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/676
Versionacte d'origine du 10/04/2017 (CELEX 32017R0676)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/676EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1924/2006 dispose que les allégations de santé portant sur les denrées alimentaires sont interdites, sauf si elles sont autorisées par la Commission conformément audit règlement et figurent sur une liste des allégations autorisées.

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