Règlement d'exécution (UE) 2017/676 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/676
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/676
Versionacte d'origine du 10/04/2017 (CELEX 32017R0676)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/676EUR-Lex →

(2) En application de l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1924/2006, la Commission a adopté son règlement (UE) no 432/2012, établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles.

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