(6) À la suite d'une demande soumise par la société DuPont Nutrition BioSciences ApS conformément à l'article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006, l'Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant le lactitol et le maintien d'une défécation normale (question no EFSA-Q-2015-00375). L'allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Le lactitol contribue à une fonction intestinale normale».
Règlement d'exécution (UE) 2017/676 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/676
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/676
Versionacte d'origine du 10/04/2017 (CELEX 32017R0676)
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