Article considérant 4

(4) En particulier, la Cour de justice a constaté, au point 73 de son arrêt, que le considérant 78 du règlement litigieux ne comprenait aucune analyse individuelle d'éventuelles pratiques de contournement auxquelles City Cycle Industries se serait livrée. La Cour de justice a également estimé aux points 75 et 76 que la conclusion relative à l'existence d'opérations de réexpédition au Sri Lanka ne pouvait pas légalement se fonder sur le seul double constat expressément formulé par le Conseil, à savoir, d'une part, l'existence d'une modification de la configuration des échanges et, d'autre part, le défaut de coopération d'une partie des producteurs-exportateurs.