Règlement d'exécution (UE) 2017/678 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/678
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/678
Versionacte d'origine du 10/04/2017 (CELEX 32017R0678)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2017/678EUR-Lex →

(5) Il résulte dudit arrêt que les importations de bicyclettes dans l'Union européenne ne sont plus soumises aux mesures antidumping instituées par le règlement litigieux, en ce qui concerne City Cycle Industries.

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