(6) À la suite de l'arrêt de la Cour de justice, la Commission a décidé de rouvrir partiellement l'enquête anticontournement concernant les importations de bicyclettes expédiées du Sri Lanka, qu'elles aient ou non été déclarées originaires du Sri Lanka, qui avait conduit à l'adoption du règlement litigieux, et de la relancer au point auquel l'irrégularité était intervenue. La réouverture porte uniquement sur l'exécution de l'arrêt de la Cour de justice en ce qui concerne City Cycle Industries.
Règlement d'exécution (UE) 2017/678 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/678
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/678
Versionacte d'origine du 10/04/2017 (CELEX 32017R0678)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.