Règlement d'exécution (UE) 2017/678 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/678
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/678
Versionacte d'origine du 10/04/2017 (CELEX 32017R0678)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2017/678EUR-Lex →

(8) Les requérants ont souligné l'existence d'un risque réel immédiat que les exportations de City Cycle Industries vers l'Union reprennent en quantités importantes puisque, dans le passé, la société sri-lankaise a pu rapidement mettre en place des pratiques de contournement à grande échelle via des opérations d'assemblage de bicyclettes au Sri Lanka et qu'elle avait un important client dans l'Union pour les bicyclettes faisant l'objet du contournement. En outre, en raison du faible investissement requis pour les opérations d'assemblage et du fait que la société sri-lankaise dispose déjà du savoir-faire et de l'expérience nécessaires pour ce type d'activités, les requérants ont soutenu que City Cycle Industries risquait de retrouver très rapidement un niveau élevé similaire d'exportations faisant l'objet d'un contournement, en provenance du Sri Lanka.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0678. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).