(12) Pour décider s'il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l'affirmative, sélectionner un échantillon, la Commission a invité tous les exportateurs et producteurs-exportateurs connus de Taïwan à fournir les informations demandées dans l'avis de réouverture. De plus, elle a demandé aux autorités du pays concerné d'identifier et/ou de contacter d'éventuels autres exportateurs et producteurs-exportateurs qui souhaiteraient participer à l'enquête.
Règlement d'exécution (UE) 2017/679 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/679
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/679
Versionacte d'origine du 10/04/2017 (CELEX 32017R0679)
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