(13) Cinq exportateurs et six producteurs-exportateurs de Taïwan ont fourni les informations demandées et ont accepté d'être inclus dans l'échantillon. La Commission a décidé que l'échantillonnage n'était pas nécessaire étant donné que l'enquête sur ces exportateurs et ces producteurs-exportateurs pouvait raisonnablement être menée dans le délai imparti.
Règlement d'exécution (UE) 2017/679 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/679
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/679
Versionacte d'origine du 10/04/2017 (CELEX 32017R0679)
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