Règlement d'exécution (UE) 2017/679 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/679
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/679
Versionacte d'origine du 10/04/2017 (CELEX 32017R0679)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d'exécution (UE) 2017/679EUR-Lex →

(14) La Commission a envoyé des questionnaires à cinq exportateurs et six producteurs-exportateurs. Des réponses au questionnaire ont été reçues de la part de deux producteurs-exportateurs et d'un groupe constitué de deux producteurs-exportateurs et deux exportateurs.

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