Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/679
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/679
Versionacte d'origine du 10/04/2017 (CELEX 32017R0679)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d'exécution (UE) 2017/679EUR-Lex →
(16) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la nouvelle enquête. En application de l'article 16 du règlement de base, elle a effectué des visites de vérification dans les locaux des sociétés suivantes:
— Jie Jin Material Science, Tainan city, Taïwan
— Tang Eng Iron Works Co., Ltd., Kaohsiung city, Taïwan
— Yieh United Steel Corporation, Kaohsiung city, Taïwan
— Yuan Long Stainless Steel, Kaohsiung, Taïwan.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.