(18) Le produit faisant l'objet de cette nouvelle enquête au titre de la prise en charge des mesures est le même que celui concerné par l'enquête initiale, défini comme des produits plats en aciers inoxydables simplement laminés à froid, originaires de Taïwan, relevant actuellement des codes NC 72193100, 72193210, 72193290, 72193310, 72193390, 72193410, 72193490, 72193510, 72193590, 72202021, 72202029, 72202041, 72202049, 72202081 et 72202089 (ci-après le «produit concerné»).
Règlement d'exécution (UE) 2017/679 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/679
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/679
Versionacte d'origine du 10/04/2017 (CELEX 32017R0679)
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