(19) Les produits plats en aciers inoxydables laminés à froid sont utilisés pour une grande variété d'applications, par exemple dans la production d'appareils électroménagers (notamment l'intérieur des machines à laver et des lave-vaisselle), de tubes soudés, d'appareils médicaux, dans l'industrie agroalimentaire et dans l'industrie automobile.
Règlement d'exécution (UE) 2017/679 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/679
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/679
Versionacte d'origine du 10/04/2017 (CELEX 32017R0679)
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