Règlement d'exécution (UE) 2017/679 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/679
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/679
Versionacte d'origine du 10/04/2017 (CELEX 32017R0679)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d'exécution (UE) 2017/679EUR-Lex →

(34) La valeur normale a été calculée comme la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes sur le marché intérieur pendant la PPC ou comme la moyenne pondérée des ventes bénéficiaires uniquement. Toutes les valeurs nécessitant une conversion des devises ont été converties en dollars de Taïwan en utilisant soit les taux mensuels fournis par la Commission dans le questionnaire antidumping, soit les taux de change intérieurs des producteurs-exportateurs basés sur les taux douaniers taïwanais. Il n'y avait pas de différence significative entre ces deux taux pendant la PPC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0679. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).