(37) L'un des producteurs-exportateurs vendait une partie du produit concerné par l'intermédiaire de son centre de service associé, qui effectuait quelques modifications selon les demandes des clients (coupage, refendage, polissage, etc.). Aux fins du calcul du coût de production consolidé pour ce producteur-exportateur, ces coûts supplémentaires ont été ajoutés aux coûts du type de produit concerné en utilisant la méthode de la moyenne pondérée.
Règlement d'exécution (UE) 2017/679 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/679
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/679
Versionacte d'origine du 10/04/2017 (CELEX 32017R0679)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.