Règlement d'exécution (UE) 2017/679 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/679
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/679
Versionacte d'origine du 10/04/2017 (CELEX 32017R0679)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d'exécution (UE) 2017/679EUR-Lex →

(41) La Commission a établi le prix à l'exportation pour la PPC, déterminé comme indiqué aux considérants 22 à 24 ci-dessus.

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