(46) Le nouveau calcul des marges de dumping a montré que la marge de dumping pour le groupe de sociétés ayant fait l'objet de l'enquête initiale a baissé. Pour les deux autres sociétés ayant coopéré, qui n'ont pas coopéré lors de l'enquête initiale, la marge de dumping est inférieure au taux de droit actuellement applicable.
Règlement d'exécution (UE) 2017/679 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/679
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/679
Versionacte d'origine du 10/04/2017 (CELEX 32017R0679)
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