(49) Eurofer, dans ses observations écrites et lors de l'audition, a exprimé sa déception face aux résultats de l'enquête menée par la Commission. Eurofer a fait valoir que la Commission n'a pas tenu compte de manière adéquate de la prétendue distorsion sur le marché intérieur taïwanais.
Règlement d'exécution (UE) 2017/679 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/679
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/679
Versionacte d'origine du 10/04/2017 (CELEX 32017R0679)
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