(5) Les éléments de preuve contenus dans la demande indiquaient que la baisse des prix ne pouvait s'expliquer par l'évolution des cours des matières premières, les coûts de l'énergie, les coûts de la main-d'œuvre, les taux des droits ou les taux de change.
Règlement d'exécution (UE) 2017/679 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/679
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/679
Versionacte d'origine du 10/04/2017 (CELEX 32017R0679)
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