Règlement d'exécution (UE) 2017/679 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/679
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/679
Versionacte d'origine du 10/04/2017 (CELEX 32017R0679)
RéférenceConsidérant 51 du règlement d'exécution (UE) 2017/679EUR-Lex →

(51) La deuxième distorsion alléguée concernait la relation entre les aciéries taïwanaises et certains de leurs opérateurs/distributeurs. Eurofer a fait valoir que la Commission devait conclure à l'existence d'un défaut de coopération et s'appuyer sur les faits défavorables disponibles.

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