Règlement d'exécution (UE) 2017/679 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/679
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/679
Versionacte d'origine du 10/04/2017 (CELEX 32017R0679)
RéférenceConsidérant 53 du règlement d'exécution (UE) 2017/679EUR-Lex →

(53) La Commission a appliqué la méthodologie prévue dans le règlement de base, en cohérence avec l'enquête initiale et a dûment tenu compte des spécificités du marché intérieur taïwanais. En particulier, elle a conclu que l'exclusion d'un certain nombre de ventes à certaines entités du calcul de la valeur normale, comme il est expliqué aux considérants 39 et 40, est plus objective que l'application de faits défavorables disponibles en l'espèce. Comme l'allégation d'Eurofer n'a apporté aucune nouvelle information essentielle de nature à modifier la méthodologie utilisée, la Commission confirme la conclusion énoncée au considérant 47 ci-dessus.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0679. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).