(53) La Commission a appliqué la méthodologie prévue dans le règlement de base, en cohérence avec l'enquête initiale et a dûment tenu compte des spécificités du marché intérieur taïwanais. En particulier, elle a conclu que l'exclusion d'un certain nombre de ventes à certaines entités du calcul de la valeur normale, comme il est expliqué aux considérants 39 et 40, est plus objective que l'application de faits défavorables disponibles en l'espèce. Comme l'allégation d'Eurofer n'a apporté aucune nouvelle information essentielle de nature à modifier la méthodologie utilisée, la Commission confirme la conclusion énoncée au considérant 47 ci-dessus.
Règlement d'exécution (UE) 2017/679 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/679
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/679
Versionacte d'origine du 10/04/2017 (CELEX 32017R0679)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.