Règlement d'exécution (UE) 2017/679 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/679
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/679
Versionacte d'origine du 10/04/2017 (CELEX 32017R0679)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2017/679EUR-Lex →

(6) De plus, Eurofer a fourni des éléments de preuve montrant que des volumes importants du produit concerné avaient continué d'être importés dans l'Union.

Aller plus loin

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