Règlement d'exécution (UE) 2017/685 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/685
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/685
Versionacte d'origine du 11/04/2017 (CELEX 32017R0685)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/685EUR-Lex →

(1) Le 12 avril 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 359/2011.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0685. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).