Règlement d'exécution (UE) 2017/685 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/685
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/685
Versionacte d'origine du 11/04/2017 (CELEX 32017R0685)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/685EUR-Lex →

(4) Il y a lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 359/2011 en conséquence,

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