Version d'origine : acte du 07/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2017/693
RattachementRèglement (UE) 2017/693
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0693)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2017/693EUR-Lex →
En ce qui concerne les substances actives «bitertanol» et «chlorméquat» dans et sur tous les produits, le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s'appliquer aux aliments qui ont été produits avant le 3 novembre 2017.
En ce qui concerne la substance active «tebufenpyrad» dans et sur tous les produits à l'exception des poivrons doux/piments doux, le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s'appliquer aux aliments qui ont été produits avant le 3 novembre 2017.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.