Règlement (UE) 2017/693 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/693
RattachementRèglement (UE) 2017/693
Versionacte d'origine du 07/04/2017 (CELEX 32017R0693)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2017/693EUR-Lex →

(6) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d'adapter certaines limites de détermination. Dans le cas de plusieurs substances, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques imposaient la fixation de limites de détermination spécifiques pour certains produits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0693. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).