Règlement (UE) 2017/693 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/693
RattachementRèglement (UE) 2017/693
Versionacte d'origine du 07/04/2017 (CELEX 32017R0693)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2017/693EUR-Lex →

(8) Les partenaires commerciaux de l'Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l'Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.

Aller plus loin

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