Règlement délégué (UE) 2017/698 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/698
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/698
Versionacte d'origine du 03/02/2017 (CELEX 32017R0698)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2017/698EUR-Lex →

(1) Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission dresse, à son annexe II, la liste exhaustive des combinaisons existantes substance active/type de produit soutenues au 4 août 2014 dans le cadre du programme d'examen des substances actives biocides existantes.

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