Version d'origine : acte du 18/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/699
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/699
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0699)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/699EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «poids des EEE»le poids (d'embarquement) brut de tous les EEE régis par la directive 2012/19/UE, y compris l'ensemble des accessoires électriques et électroniques mais à l'exclusion des emballages, des piles et accumulateurs, des notices d'utilisation, des manuels et des accessoires et produits consommables non électriques ou non électroniques;
b) «DEEE produits» dans un État membrele poids total des DEEE issus d'EEE régis par la directive 2012/19/UE précédemment mis sur le marché de cet État membre, avant que n'interviennent des activités telles que la collecte, la préparation en vue du réemploi, le traitement, la valorisation (dont le recyclage) ou l'exportation.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.