Méthode de calcul des estimations motivées du poids des EEE mis sur le marché d'un État membre
1. Les estimations motivées du poids des EEE mis sur le marché d'un État membre au cours d'une année de référence sont calculées suivant la méthode de la consommation apparente, qui se fonde sur l'équation suivante:
EEE mis sur le marché(t) = production intérieure(t) + importations(t) – exportations(t)
dans laquelle:
production nationale(t)le poids (en tonnes) des EEE finis produits au cours de l'année de référence t dans un État membre;
importations(t)le poids (en tonnes) des EEE importés dans un État membre au cours de l'année de référence t à partir d'un autre État membre ou d'un pays tiers, à des fins de distribution, de consommation ou d'utilisation;
exportations(t)le poids (en tonnes) des EEE exportés au cours de l'année de référence t d'un État membre vers un autre État membre ou un pays tiers, à des fins de distribution, de consommation ou d'utilisation.
2. Les États membres utilisent les données sur la production intérieure d'EEE en poids déclarées suivant la classification du système de production communautaire (codes Prodcom).
Les États membres utilisent les données sur les importations et les exportations d'EEE en poids déclarées à l'aide des codes de la nomenclature combinée (codes NC).
3. Les États membres utilisent l'outil de calcul des DEEE visé à l'article 1er du présent règlement pour convertir les quantités d'EEE produits nationalement, importés et exportés déclarées au moyen de codes NC en quantités d'EEE mis sur le marché par catégories d'EEE telles qu'établies aux annexes I et III de la directive 2012/19/UE.