(2) Il convient que certains paramètres spécifiques, notamment le «poids des EEE» et les «DEEE produits», soient définis dans le présent règlement de façon à permettre une utilisation homogène des méthodes communes de calcul du poids des EEE mis sur le marché et de la quantité totale de DEEE produits.
Règlement d'exécution (UE) 2017/699 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/699
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/699
Versionacte d'origine du 18/04/2017 (CELEX 32017R0699)
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