Version d'origine : acte du 18/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/700
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/700
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0700)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/700EUR-Lex →
À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:
«Khadafi Abubakar Janjalani [alias a) Khadafy Janjalani; b) Khaddafy Abubakar Janjalani; c) Abu Muktar]. Né le 3.3.1975, à Isabela, Basilan, Philippines. Nationalité: philippine. Renseignement complémentaire: serait décédé en 2006. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.12.2004.»
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