Règlement d'exécution (UE) 2017/700 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/700
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/700
Versionacte d'origine du 18/04/2017 (CELEX 32017R0700)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/700EUR-Lex →

(2) Le 8 avril 2017, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

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