Règlement (UE) 2017/706 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/706
RattachementRèglement (UE) 2017/706
Versionacte d'origine du 19/04/2017 (CELEX 32017R0706)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2017/706EUR-Lex →

(14) Le règlement (UE) 2016/1688 de la Commission a été adopté sans que le projet de mesure n'ait été soumis au Conseil pour contrôle. Afin de remédier à cette omission, la Commission devrait abroger le règlement (UE) 2016/1688 et le remplacer par le présent règlement, dont le projet a été soumis pour contrôle au Parlement européen et au Conseil. Les actes adoptés en vertu du règlement (UE) 2016/1688 restent valides,

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