(7) Cependant, dans certaines conditions, il est parfois possible d'obtenir suffisamment d'informations sans étudier expressément les trois événements clés par des méthodes d'essai distinctes. Il convient dès lors de donner la possibilité aux déclarants de justifier scientifiquement l'omission des essais portant sur certains événements clés.
Règlement (UE) 2017/706 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/706
RattachementRèglement (UE) 2017/706
Versionacte d'origine du 19/04/2017 (CELEX 32017R0706)
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