Règlement (UE) 2017/712 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2017/712
IntituléObjet
RattachementRèglement (UE) 2017/712
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0712)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2017/712EUR-Lex →

Le présent règlement établit le programme des données statistiques et les métadonnées pour les recensements de la population et du logement, à transmettre à la Commission (Eurostat) pour l'année de référence 2021.

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